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Le business plan : Les aspects juridiques

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Sommaire



La 7ème partie aborde les questions de la forme juridique de l’entreprise, de la répartition du capital, ainsi que la protection industrielle et les contrats essentiels.

Forme juridique

 

Calendrier de création de l’entreprise

Forme juridique choisie (entreprise individuelle ou société)

Le montant du capital, sa répartition

Les dirigeants de l'entreprise (exploitant, gérant ou président suivant la forme retenue)

Protection industrielle

Brevets déposés ou à déposer

Marques et noms de domaines à déposer

Contrats

 

Les contrats en cours (bail, contrats de travail)

Les litiges en cours 

 



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