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Comment financer à moyen ou long terme ?

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Comment optimiser les financements d'investissement en tenant ccompte de la trésorerie ? Quelle formule choisir ? Que penser des pénalités pour remboursement anticipé ?


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Comment financer à moyen ou long terme ?

La question se pose dès lors qu’un programme d’investissements est envisagé.

Afin de limiter les incidences négatives sur la trésorerie, il convient de rechercher un financement dont le montant s’approche de celui du programme d’investissements, et dont la durée est la plus longue possible.

A ce stade, il faut être conscient que le financement qui est accordé est encadré par, d’une part la durée fiscale d’amortissement des biens financés, et, d’autre part, la vitesse de reconstitution de l’excédent, telle que matérialisée en dernière ligne du plan de financement. La banque n’accepte pas un financement plus long que nécessaire, au regard du plan de financement, ni non plus, en principe, une durée supérieure à celle de l’amortissement fiscal. Toutefois, certains investissements peuvent être financés sur une période plus longue que celle-ci, si la durée de vie économique du bien lui est notoirement supérieure. C’est le cas par exemple des citernes, des wagons de marchandises : ces derniers ont bien souvent  une durée de vie voisine du double de leur durée fiscale d’amortissement. En matière de financement d’immeubles industriels ou de bureaux, la durée usuelle est de 15 ans maximum, portée dans certains cas à 20 ans.

Un financement par la banque se fait en théorie sur la base d’une quotité du montant hors taxe. En effet, la TVA sur investissement est récupérable par l’entreprise et, dans le meilleur des cas, sert de base à  d’un crédit relais à court terme dans l’attente de la restitution. La banque peut accepter un financement à 100% du hors taxe, mais le plus souvent elle demande une part d’autofinancement par l’entreprise.

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Crédit-bail

Le recours au crédit-bail (leasing) présente l’avantage de financer 100% du montant TTC. Des loyers TVA incluse sont ensuite facturés à l’entreprise, qui pourra devenir propriétaire en fin de contrat, en levant une option d’achat dont le montant a été convenu dès la mise en place du contrat de crédit-bail. Le paiement d’une option d’achat intermédiaire autorise l’acquisition de la propriété avant terme, si le crédit-bailleur y a convenance. La durée du contrat est fonction de la durée d’amortissement fiscal du bien. Elle peut être un peu plus longue dans les mêmes éventualités que celles déjà vues. Mais le crédit-bail permet aussi de financer sur une durée plus courte, de part la déductibilité de l’intégralité des loyers payés. Cela minore la base imposable des premières années. II est prudent de ne pas en abuser, car le risque de requalification fiscale, avec application de pénalité pour abus de droit existe et est bien réel. Le crédit-bailleur n’accepte donc pas, en règle générale, un raccourcissement trop important de la durée, mais peut être bienveillant pour quelques mois.

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Prêt ou crédit ?

Un prêt est décaissé et remboursable par périodes. Un crédit donne à l’entreprise des droits à tirage, dégressifs dans le temps. Le recours à une ouverture de crédit lui offre la faculté de ne pas utiliser la totalité du financement lorsque sa trésorerie le lui permet. Le financement par un prêt amène, dans ces périodes, des excédents de trésorerie qui, en bonne logique, produisent des intérêts à un taux inférieur à celui du prêt. Les conditions de l’ouverture de crédit prévoient soit une commission de confirmation, soit une commission de non utilisation. La commission de confirmation est perçue d’avance pour chaque période, à hauteur du montant maximum autorisé pendant la dite période. Les utilisations sont alors décomptées au taux contractuel. Dans le cas d’application d’une commission de non utilisation, les montants utilisés sont décomptés au taux du crédit et la commission est appliquée, en fin de période, aux montants non utilisés. Commissions incluses, les taux de prêt ou d’ouverture de crédit restent globalement du même ordre.

Le choix n’est pas toujours possible. En effet, si la garantie consiste en un nantissement de matériel, seule la formule du prêt est applicable. Une interruption d’utilisation du concours fait perdre sa garantie à la banque, conséquence de la formulation de la loi de 1951 relative au nantissement de matériels et d’outillage.

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Taux fixe, taux variable, pénalités pour remboursement anticipé

Quelle que soit la modalité retenue, l’entreprise est en risque de taux. A taux variable, elle craint la hausse, à taux fixe, elle ne profite pas des baisses. Des variantes existent avec des taux variables à fluctuations limitées. Elles sont à considérer, tout en analysant bien les éventuelles contraintes associées. Un prêt sera  à taux fixe ou à taux variable ; une ouverture de crédit ne devrait être qu’à taux variable. En effet, pour refinancer ses opérations, la banque va s’adosser à des dépôts de durées équivalentes à celles de ses prêts. Autant cela s’avère théoriquement facile avec un prêt dont l’utilisation est connue à l’avance, ce qui permet de fixer un taux de refinancement sur la duré), autant les souplesses d’utilisations offertes par l’ouverture de crédit imposent d’attendre de connaître la matérialité des tirages dans le temps, pour adosser un refinancement. Cela entraine quasi obligatoirement un recours à une offre à taux variable. Seul le taux fixe permet d’avoir une charge linéaire en trésorerie avec des échéances constantes capital et intérêts. Mais en cas de remboursement anticipé, le montant restant dû peut être élevé, puisque les premières échéances comprennent plus d’intérêts que de capital. Ainsi, par exemple, pour un prêt de 100 000 € sur 5 ans au taux de 2.35%, les trimestrialités sont toutes de 5134.16. La première comprend 4726.66 de remboursement en capital et 587.50 d’intérêts, alors que la dix-huitième est composée de 5221.59 de capital et 92.57 d’intérêts.

Toute autre formule d’amortissement du capital est possible : constant ou calqué en tout ou partie sur un échéancier prévisionnel de rentrées. Dans ce cas, la charge en trésorerie est variable, même avec un taux fixe. L’impact fiscal relatif à la déductibilité des intérêts s’en ressent dans le temps.

Le choix n’est pas neutre en ce qui concerne l’application de pénalités pour remboursement anticipé.

Celles-ci sont justifiables en cas de recours à un taux fixe. La banque doit en effet continuer à rémunérer la ressource sur laquelle elle s’est adossée alors qu’elle n’a plus un réemploi au même taux, car dans la période les taux ont évolué.

En général, les contrats prévoient soit un nombre de mois d’intérêts, soit un pourcentage du capital restant dû. Pour des contrats de montants importants, le recours à une soulte actuarielle est courant. Celle-ci est alors déterminée par l’application au capital remboursé par anticipation, du différentiel de taux entre le taux fixe d’origine et le taux fixe qui résulte des conditions de marché au moment du remboursement. Par nature, la soulte actuarielle peut bénéficier à l’entreprise en cas d’évolution favorable des taux. Contractuellement, celle-ci peut n’être appliquée que lorsqu’ elle est en faveur de la banque.

Il faut donc bien lire les modalités concernant cette faculté. Commercialement la banque peut accepter d’en limiter le montant ou marquer un accord pour n’appliquer des pénalités de remboursement anticipé que pendant une première partie du concours. Des pénalités peuvent ainsi n’être dues que pendant les trois premières années d’un concours à cinq ans.

Un contrat à taux variable peut prévoir des pénalités pour remboursement anticipé. De fait, celles-ci sont discutables, lors de remboursements effectués aux échéances périodiques des droits à tirage. En effet, la banque ne devrait s’adosser sur une ressource que pour la période de tirage suivante, en fonction du montant et de la durée utilisée. La légitimité économique de telles pénalités est alors très faible.

Les contrats de crédit-bail sont d’ordinaire à taux fixes mais ils peuvent aussi être négociés à taux variables. La sortie anticipée du contrat se fait par une levée d’option d’achat avant le terme final. L’entreprise incorpore alors l’actif ainsi acheté dans son bilan pour ce montant.

Le tableau suivant résume les principaux points :

PRET

OUVERTURE DE CREDIT

CREDIT BAIL

Taux fixe

possible

non, en principe

possible

Taux variable

possible

oui

possible

Garantie incompatible

aucune

nantissement de matériel et d’outillage

sans objet

Pénalités pour remboursement anticipé

justifiées

discutables

intégrées à l’option d’achat à lever.



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