La comptabilisation des immobilisations
Lorsque l'entreprise achète des biens qui lui permettront de fonctionner (outils de production, véhicules etc.), elle doit les enregistrer en immobilisations (comptes de la classe 2). Cette fiche pratique a vocation à présenter les modalités de l'enregistrement comptable des immobilisations (choix du numéro de compte du PCG, traitement des frais accessoires, tolérance fiscale pour l'enregistrement en charge etc.)
- Sommaire
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- Définition et typologie des immobilisations
- Définition
- Typologie des immobilisations
- Enregistrement des immobilisations
- Distinction entre immobilisations et charges
- Enregistrement en fonction de l'usage du bien
- Tolérance fiscale
- Frais d'entretien : immobilisations ou charges ?
- Valeur d'entrée de l'immobilisation
- Cas pratiques
Définition et typologie des immobilisations
Définition
Une immobilisation est un élément du patrimoine de l'entreprise, généralement d'un montant important, lui permettant le plus souvent de réaliser son activité. Parmi les immobilisations les plus connues, nous pouvons citer les véhicules et les machines.
L'immobilisation sert à l'activité de façon durable (au moins un an) et ne se consomme pas par le premier usage. L'entreprise attend de cette immobilisation qu'elle génère des avantages économiques futurs.
Typologie des immobilisations
Le PCG distingue trois catégories d'immobilisations :
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Typologie immobilisations |
N° de compte |
Définitions |
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Immobilisations incorporelles |
20 |
Actif non monétaire sans substance physique (exemple : les logiciels). |
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Immobilisations corporelles |
21 |
Actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours |
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Immobilisations financières |
26 et 27 |
Titres et créances (actions, obligations, prêts etc.) détenus par l’entité pour plus d’un an. titres acquis durablement par l’entité. |
Enregistrement des immobilisations
Les immobilisations sont enregistrées au débit d'un compte de la classe 2 pour leur montant HT.
La TVA est enregistrée dans un compte de TVA déductible spécifique à l'acquisition d'une immobilisation : le compte 44562 - TVA déductible sur immobilisation.
La dette relative à l'achat d'une immobilisation est constatée dans un compte fournisseur spécifique, le compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations.
Le tableau ci-dessous répertorie les principaux comptes d'immobilisations :
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N° de compte |
Libellé du compte |
Contenu et observations |
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205 |
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques |
Les logiciels, les sites internet acquis ou créés. Seuls les brevets et marques acquis sont comptabilisés. |
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207 |
Fonds commercial |
Uniquement pour les fonds de commerce acquis, les fonds créés ne sont pas comptabilisés. |
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211 |
Terrains |
Les ensembles immobiliers doivent être décomposés en terrain et construction. |
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213 |
Constructions |
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215 |
Installations techniques, matériels et outillage industriels |
Les machines acquises par l'entreprise sont inscrites dans ce compte. |
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2182 |
Matériel de transport |
Les véhicules de l'entreprise sont inscrits dans ce compte. |
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2183 |
Matériel de bureau et matériel informatique |
Micro-ordinateurs, scanners, photocopieurs etc. |
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2184 |
Mobilier |
Armoires, bureaux, chaises. |
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261 |
Titres de participation |
Titres de sociétés dont l'entreprise possède plus de 10% du capital. |
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274 |
Prêts |
Prêts consentis par l'entreprise |
Exemple : le 15 novembre, la société Most achète une armoire pour 1.500 € HT au fournisseur BLAM (TVA à 20%, facture n°66987)
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Date |
Référence |
N° de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
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15/11 |
Facture n°66987 |
2184 |
Mobilier |
1.500 |
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15/11 |
Facture n°66987 |
44562 |
TVA déductible sur immobilisation (1.500 x 20%) |
300 |
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15/11 |
Facture n°66987 |
404BLAM |
Fournisseur BLAM |
1.800 |
Remarque : Bien qu'enregistrées en compte de la classe 2, la majorité des immobilisations entraînent des charges. La plupart des immobilisations (à l'exception des terrains et des immobilisations financières) ont une durée de vie déterminée. On constate leur usure chaque année par l'enregistrement en charge d'une dotation aux amortissements. Cette pratique revient à étaler le prix de l'immobilisation sur sa durée de vie.
Distinction entre immobilisations et charges
Enregistrement en fonction de l'usage du bien
Les véhicules, machines et mobiliers sont généralement inscrits en immobilisations. Néanmoins, il est indispensable avant de procéder à l'enregistrement de réfléchir à l'usage du bien.
Une entreprise dont l'objet est l'achat-revente de machines, va les enregistrer en marchandises et non en immobilisations. Dans cette situation, l'objectif n'est pas d'utiliser ces machines pour le fonctionnement de l'entreprise mais de les revendre dans le cadre de l'objet social avec une marge. La situation serait identique pour un marchand de biens (achat-revente d'immeubles), ou un concessionnaire automobile.
Tolérance fiscale
Le code général des impôts tolère l’enregistrement en charge des immobilisations d'une valeur inférieure à 500 € HT unitaire pour les éléments suivants :
- Les matériels et outillages : enregistrement en compte 6063 ou 215
- Les matériels et mobiliers de bureaux autres que les meubles meublant : enregistrement en compte 6064 ou 215. Les meubles meublant (tables, chaises) sont obligatoirement immobilisés.
- Les logiciels : enregistrement en compte 618 ou 205.
Frais d'entretien : immobilisations ou charges ?
Les frais de réparation ou d'entretien d'une immobilisation peuvent selon les cas être constatés :
- En charges : pour les dépenses d’entretien et de réparation destinées à maintenir l'immobilisation en état normal jusqu’à la fin de sa durée probable d’utilisation (exemple : travaux de peinture).
- En immobilisations : pour les dépenses qui entraînent une augmentation de la valeur de l'immobilisation ou celles qui prolongent d’une manière notable la durée probable de son utilisation (exemple : mise des locaux en conformité avec les normes de sécurité).
Valeur d'entrée de l'immobilisation
Selon le PCG, l'immobilisation doit être inscrite en comptabilité dans un compte de la classe 2 pour le montant de son coût d’acquisition . Ce dernier comprend de façon obligatoire :
- Le prix d’achat, y compris la TVA éventuellement non déductible, les droits de douane, après déduction des RRR (rabais, remises et ristournes) et les escomptes de règlement.
- Les coûts directement attribuables engagés pour installer l’immobilisation et la mettre en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Il s'agit notamment des frais de transport et d'installation.
En ce qui concerne les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’achat des immobilisations (par exemple, les droits de mutation des immeubles et frais de notaire), l'entreprise peut au choix soit les enregistrer en immobilisations soit les enregistrer en charges.
Cas pratiques
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Facture N°483 Société MEX, le 20/02/N |
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Machine de production |
20 000,00 |
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Frais de transport et d'installation |
600,00 |
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1 journée de formation |
500,00 |
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Total HT |
21 100,00 |
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TVA 20% |
4 220,00 |
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Total TTC |
25 320,00 |
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Date |
Référence |
N° de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
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20/02 |
Facture n°483 |
2154 |
Matériel industriel (20.000 + 600) |
20.600 |
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20/02 |
Facture n°483 |
6185 |
Frais de conférence |
500 |
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20/02 |
Facture n°483 |
44562 |
TVA déductible sur les immobilisations (20.600 x 20%) |
4.120 |
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20/02 |
Facture n°483 |
44566 |
TVA déductible sur autres biens et services (500 x 20%) |
100 |
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20/02 |
Facture n°483 |
404MEX |
Fournisseur MEX |
25.320 |
Les frais de transport et d'installation (600) sont des coûts directement attribuables à la machine. Ils doivent donc intégrer le coût d'acquisition de l'immobilisation. Les frais de formation ne sont en revanche pas des coûts directement attribuables et sont donc inscrits en charges.
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Facture N°234 |
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Société MOC, le 22/01/N |
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Micro-ordinateur ID |
700,00 |
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Microsoft Windows 8 |
100,00 |
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Logiciel Pack office Pro |
520,00 |
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Imprimante EPSA |
280,00 |
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Clé USB 16 Go |
20,00 |
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Frais de transport |
50,00 |
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Total HT |
1 620,00 |
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TVA 20% |
324,00 |
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Total TTC |
1 944,00 |
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Date |
Référence |
N° de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
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22/01 |
Facture n°234 |
2183 |
Matériel informatique (700 + 100) |
800 |
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22/01 |
Facture n°234 |
205 |
Logiciel |
520 |
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22/01 |
Facture n°234 |
6064 |
Fournitures administratives (280 + 20) |
300 |
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22/01 |
Facture n°234 |
44562 |
TVA déductible sur immobilisations (800+520) x 20% |
264 |
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22/01 |
Facture n°234 |
44566 |
TVA déductible sur autres biens et services (300 x 20%) |
60 |
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22/01 |
Facture n°234 |
404 |
Fournisseur MOC |
1.944 |
Le système d'exploitation (windows 8) ne doit pas être différencié du prix du micro-ordinateur dont il est un composant. Le logiciel Pack office ayant un prix HT supérieur à 500 € doit être immobilisé. L'imprimante et la clé USB sont inscrites en charges car elles ont un prix HT inférieur à 500 €. Pour l'imprimante, l'entreprise aurait pu opter pour l'inscription en immobilisation .