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La comptabilisation des immobilisations

Dernière mise à jour :

Lorsque l'entreprise achète des biens qui lui permettront de fonctionner (outils de production, véhicules etc.), elle doit les enregistrer en immobilisations (comptes de la classe 2). Cette fiche pratique a vocation à présenter les modalités de l'enregistrement comptable des immobilisations (choix du numéro de compte du PCG, traitement des frais accessoires, tolérance fiscale pour l'enregistrement en charge etc.)


Sommaire


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Définition et typologie des immobilisations

Définition

Une immobilisation est un élément du patrimoine de l'entreprise, généralement d'un montant important, lui permettant le plus souvent de réaliser son activité. Parmi les immobilisations les plus connues, nous pouvons citer les véhicules et les machines.

L'immobilisation sert à l'activité de façon durable (au moins un an) et ne se consomme pas par le premier usage. L'entreprise attend de cette immobilisation qu'elle génère des avantages économiques futurs.

Typologie des immobilisations

Le PCG distingue trois catégories d'immobilisations :

Typologie immobilisations

N° de compte

Définitions

Immobilisations incorporelles

20

Actif non monétaire sans substance physique (exemple : les logiciels).

Immobilisations corporelles

21

Actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours

Immobilisations financières

26 et 27

Titres et créances (actions, obligations, prêts etc.) détenus par l’entité pour plus d’un an. titres acquis durablement par l’entité.

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Enregistrement des immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au débit d'un compte de la classe 2 pour leur montant HT.

La TVA est enregistrée dans un compte de TVA déductible spécifique à l'acquisition d'une immobilisation : le compte 44562 - TVA déductible sur immobilisation.

La dette relative à l'achat d'une immobilisation est constatée dans un compte fournisseur spécifique, le compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations.

Le tableau ci-dessous répertorie les principaux comptes d'immobilisations :

N° de compte

Libellé du compte

Contenu et observations

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

Les logiciels, les sites internet acquis ou créés.

Seuls les brevets et marques acquis sont comptabilisés.

207

Fonds commercial

Uniquement pour les fonds de commerce acquis, les fonds créés ne sont pas comptabilisés.

211

Terrains

Les ensembles immobiliers doivent être décomposés en terrain et construction.

213

Constructions

215

Installations techniques, matériels et outillage industriels

Les machines acquises par l'entreprise sont inscrites dans ce compte.

2182

Matériel de transport

Les véhicules de l'entreprise sont inscrits dans ce compte.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

Micro-ordinateurs, scanners, photocopieurs etc.

2184

Mobilier

Armoires, bureaux, chaises.

261

Titres de participation

Titres de sociétés dont l'entreprise possède plus de 10% du capital.

274

Prêts

Prêts consentis par l'entreprise

Exemple : le 15 novembre, la société Most achète une armoire pour 1.500 € HT au fournisseur BLAM (TVA à 20%, facture n°66987)

Date

Référence

N° de compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

15/11

Facture n°66987

2184

Mobilier

1.500

15/11

Facture n°66987

44562

TVA déductible sur immobilisation (1.500 x 20%)

300

15/11

Facture n°66987

404BLAM

Fournisseur BLAM

1.800

Remarque : Bien qu'enregistrées en compte de la classe 2, la majorité des immobilisations entraînent des charges. La plupart des immobilisations (à l'exception des terrains et des immobilisations financières) ont une durée de vie déterminée. On constate leur usure chaque année par l'enregistrement en charge d'une dotation aux amortissements. Cette pratique revient à étaler le prix de l'immobilisation sur sa durée de vie.

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Distinction entre immobilisations et charges

Enregistrement en fonction de l'usage du bien

Les véhicules, machines et mobiliers sont généralement inscrits en immobilisations. Néanmoins, il est indispensable avant de procéder à l'enregistrement de réfléchir à l'usage du bien.

Une entreprise dont l'objet est l'achat-revente de machines, va les enregistrer en marchandises et non en immobilisations. Dans cette situation, l'objectif n'est pas d'utiliser ces machines pour le fonctionnement de l'entreprise mais de les revendre dans le cadre de l'objet social avec une marge. La situation serait identique pour un marchand de biens (achat-revente d'immeubles), ou un concessionnaire automobile.

 

Tolérance fiscale

Le code général des impôts tolère l’enregistrement en charge des immobilisations d'une valeur inférieure à 500 € HT unitaire pour les éléments suivants :

  • Les matériels et outillages : enregistrement en compte 6063 ou 215
  • Les matériels et mobiliers de bureaux autres que les meubles meublant : enregistrement en compte 6064 ou 215. Les meubles meublant (tables, chaises) sont obligatoirement immobilisés.
  • Les logiciels : enregistrement en compte 618 ou 205.

 

Frais d'entretien : immobilisations ou charges ?

Les frais de réparation ou d'entretien d'une immobilisation  peuvent selon les cas être constatés :

  • En charges : pour les dépenses d’entretien et de réparation destinées à maintenir l'immobilisation en état normal jusqu’à la fin de sa durée probable d’utilisation (exemple : travaux de peinture).
  • En immobilisations : pour les dépenses qui entraînent une augmentation de la valeur de l'immobilisation ou celles qui prolongent d’une manière notable la durée probable de son utilisation (exemple : mise des locaux en conformité avec les normes de sécurité).

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Valeur d'entrée de l'immobilisation

Selon le PCG, l'immobilisation doit être inscrite en comptabilité dans un compte de la classe 2 pour le montant de son coût d’acquisition . Ce dernier comprend de façon obligatoire :

  • Le prix d’achat, y compris la TVA éventuellement non déductible, les droits de douane, après déduction des RRR (rabais, remises et ristournes) et les escomptes de règlement.
  • Les coûts directement attribuables engagés pour installer l’immobilisation et la mettre en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Il s'agit notamment des frais de transport et d'installation.

En ce qui concerne les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’achat des immobilisations (par exemple, les droits de mutation des immeubles et frais de notaire), l'entreprise peut au choix soit les enregistrer en immobilisations soit les enregistrer en charges.

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Cas pratiques

Facture N°483

Société MEX, le 20/02/N

 
   

Machine de production

20 000,00

Frais de transport et d'installation

600,00

1 journée de formation

500,00

Total HT

21 100,00

TVA 20%

  4 220,00

Total TTC

25 320,00

 

Date

Référence

N° de compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

20/02

Facture n°483

2154

Matériel industriel (20.000 + 600)

20.600

20/02

Facture n°483

6185

Frais de conférence

500

20/02

Facture n°483

44562

TVA déductible sur les immobilisations (20.600 x 20%)

4.120

20/02

Facture n°483

44566

TVA déductible sur autres biens et services (500 x 20%)

100

20/02

Facture n°483

404MEX

Fournisseur MEX

25.320

 

Les frais de transport et d'installation (600) sont des coûts directement attribuables à la machine. Ils doivent donc intégrer le coût d'acquisition de l'immobilisation. Les frais de formation ne sont en revanche pas des coûts directement attribuables et sont donc inscrits en charges.

Facture N°234

 

Société MOC, le 22/01/N

 
   

Micro-ordinateur ID

700,00

Microsoft Windows 8

100,00

Logiciel Pack office Pro

520,00

Imprimante EPSA

280,00

Clé USB 16 Go

20,00

Frais de transport

50,00 

Total HT

1 620,00

TVA 20%

324,00

Total TTC

1 944,00

 

Date

Référence

N° de compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

22/01

Facture n°234

2183

Matériel informatique (700 + 100)

800

22/01

Facture n°234

205

Logiciel

520

22/01

Facture n°234

6064

Fournitures administratives (280 + 20)

300

22/01

Facture n°234

44562

TVA déductible sur immobilisations (800+520) x 20%

264

22/01

Facture n°234

44566

TVA déductible sur autres biens et services (300 x 20%)

60

22/01

Facture n°234

404

Fournisseur MOC

1.944

 

Le système d'exploitation (windows 8) ne doit pas être différencié du prix du micro-ordinateur dont il est un composant. Le logiciel Pack office ayant un prix HT supérieur à 500 € doit être immobilisé. L'imprimante et la clé USB sont inscrites en charges car elles ont un prix HT inférieur à 500 €. Pour l'imprimante, l'entreprise aurait pu opter pour l'inscription en immobilisation .  



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