Le mécanisme de la TVA

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Les principes de la TVA

La plupart des opérations réalisées en France sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'Etat exonère néanmoins certaines opérations pour des raisons sociales notamment (exemple : les actes médicaux sont exonérés de TVA). Dans la mesure où les entreprises doivent reverser la TVA, il est nécessaire d'en tenir compte dans les enregistrements comptables.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation créé en 1954. Représentant la principale recette de l’Etat (49% des recettes en 2013), c'est un impôt qui fait régulièrement l'objet de contrôles par les services fiscaux.

Cette taxe touche uniquement les consommateurs finaux. Pour les entreprise soumises, la TVA à un impact neutre sur le résultat. Elle ne constitue pas une charge. En comptabilité, la TVA est ainsi comptabilisée dans les comptes 44 - Etat et autres collectivités publiques.

En réalité, les entreprises ne font que reverser au Trésor Public la différence entre la TVA qu’elles ont collectée sur les ventes et la TVA qu’elles ont supportée sur leurs achats.

Tout se passe comme si l'entreprise faisait l'addition de la TVA qu'elle a facturée au cours d'un mois puis l'addition de la TVA présente sur l'ensemble des factures d'achats reçues sur le même mois. Le montant de la TVA à décaisser du mois est obtenu en faisant la soustraction entre ces deux montants.

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La notion de valeur ajoutée et la TVA à décaisser

On l'oublie souvent mais compte tenu de sa dénomination, la TVA est censée avoir pour base la valeur ajoutée. Elle correspond à la différence entre les ventes et les consommations intermédiaires.

Exemple : Une entreprise achète des matières premières (plastique et composants électroniques) pour 100 € HT. Elle utilise cette matière première pour fabriquer et vendre au prix de 170 € HT, un smartphone à bas coût.

Dans cet exemple, la valeur ajoutée est égale à 70 € (soit 170 - 100). Au taux de TVA normal (20%), la TVA à reverser sur l’opération est de 14 € (soit 70 x 20%).

En réalité, aucune entreprise ne calcul la TVA à reverser à partir de la valeur ajoutée produite. Les entreprises déterminent sur la période concernée, généralement le mois, la TVA à reverser selon la formule suivante :

TVA à décaisser =

TVA collectée (TVA sur les ventes, compte 44571)

– TVA déductible sur autres biens et services (TVA sur les achats, compte 44566)

– TVA déductible sur immobilisations (TVA sur les acquisitions d’immobilisations, compte 44562)

En reprenant l’exemple précédant, et dans l’hypothèse où cet achat et cette vente seraient les seules opérations du mois, le montant de la TVA à décaisser serait obtenu par le calcul suivant :

Si au cours d’une période, la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on obtient un crédit de TVA. Dans ce cas, l'entreprise a une créance envers l'Etat. Elle peut dans ce cas :

• soit l’imputer sur la TVA à décaisser de la prochaine déclaration de TVA,
• soit demander le remboursement du crédit de TVA à l'administration fiscale (possibilité ouverte si le montant du crédit est d'au moins 760 € ou 150 € pour la dernière période de l'année).

En cas de déclaration mensuelle de la TVA (régime du réel normal), l’entreprise doit adresser une déclaration CA3 ainsi que le règlement correspondant au service des impôts aux entreprises (SIE) entre le 15 et le 24 du mois suivant la période d’imposition. La majorité des entreprises doivent désormais réaliser ces opérations par voie dématérialisée.

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TVA et enregistrements comptables

Concrètement, le montant de la TVA à décaisser est déterminé à partir des enregistrements comptables, en faisant la soustraction :

• entre les soldes des comptes de TVA collectée (compte 44571 principalement)
• et les soldes des comptes de TVA déductible (comptes 44566 et 44562 principalement).

En conséquence, pour tenir compte de la TVA, les écritures relatives aux factures d'achats et de ventes sont réalisées selon le schéma d'enregistrement suivant :

Facture d'achat

Facture de vente

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Les taux de TVA

En principe, le taux de TVA applicable d'une opération soumise est de 20%. Il existe néanmoins un taux intermédiaire (10%), un taux réduit (5,5%) et un taux super-réduit (2,1%) qui ne s'appliquent qu'en cas de mention expresse d'un article du code général des impôts.

Les taux inférieurs s'appliquent notamment dans les cas suivants :