Les opérations relatives aux emprunts et aux autres sources de financement

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Les emprunts

Les caractéristiques d'un emprunt

Pour les emprunts contractés auprès d'un établissement de crédit, plusieurs éléments doivent être négociés :

• le montant emprunté (appelé le capital)
• la durée de l'emprunt
• le taux d’intérêt : il peut être fixe ou variable.
• le mode de remboursement : il existe 3 principaux modes de remboursement étudiés au paragraphe suivant
• Les garanties exigées (garant, caution etc.) 

La plupart du temps, le remboursement de l'emprunt est étalé dans le temps. Chaque remboursement, appelé annuité ou mensualité selon la périodicité choisie, se décompose en deux parties :

• L'amortissement du capital : remboursement d'une partie du capital emprunté. Le total des amortissements est égal au montant de l’emprunt total.
• Les intérêts : ils représentent la rémunération du prêteur. Ils sont calculés sur le capital restant dû.

Les modalités de remboursement de l'emprunt 

Il existe 3 principales modalités de remboursement d'un emprunt.

Remboursement in fine

Cette méthode consiste à rembourser le capital en une seule fois à la fin de la durée de l’emprunt. Les intérêts sont néanmoins versés chaque année.

Exemple : une entreprise souhaite contracter un emprunt bancaire de 120.000 € remboursable sur une période de 3 ans. La banque de l'entreprise lui propose un taux d’intérêt de 2% annuel. Date de versement des fonds : 1er janvier N+1.

Hypothèse 1 : Emprunt remboursable in fine

Cette modalité de remboursement est la plus coûteuse pour l'entreprise (7.200 € d'intérêts) car les intérêts sont calculés sur le capital restant dû, or, ce dernier n'est remboursé qu'à la fin.

Le remboursement par amortissements constants

Dans cette méthode, le montant du capital remboursé à chaque période (l'amortissement) est identique.

Amortissement constant = Capital emprunté / Nombre de remboursements

Hypothèse 2 : Emprunt remboursable par amortissements constants

Le remboursement par annuités constantes

Dans cette méthode, chaque remboursement (amortissement + intérêts) est d'un montant identique.

L’annuité constante est obtenue par la formule suivante :

Annuité = Emprunt x          i               

                                        1 – (1+i)^-n

Légende : i : taux d’intérêt         n : durée de l’emprunt

L’amortissement annuel est obtenu par la différence entre l’annuité et les intérêts.

Hypothèse 3 : Emprunt remboursable par annuités constantes

Annuité constante = 120.000 x      0.02                     = 41.610,56 €

                                               1 – (1.02)^-3

(arrondi pour cet exemple à 41.611 €.)

Les intérêts dans la méthode du remboursement par annuités constantes (4.832 €) sont  légèrement plus élevés que ceux de la méthode du remboursement par amortissements constants (4.800 €). La méthode généralement proposée par les établissements de crédits est le remboursement par annuités (ou mensualités) constantes car elle permet de réaliser un remboursement identique à chaque période, ce qui est évidemment plus simple pour la gestion de la trésorerie.

Enregistrements comptables d'un emprunt

Reprenons l'exemple précédent dans l'hypothèse 3. Les écritures correspondantes au déblocage et au tableau d'amortissement de l'emprunt sont présentées ci-dessous.

Le solde du compte 164 correspond au capital restant à rembourser à la banque. A la fin de l'emprunt, il est nécessaire de vérifier que ce compte est bien soldé dans le grand livre.

Grand livre - Compte 164 Emprunt auprès des établissements de crédits

Dans cet exemple, on constate un solde nul après le dernier remboursement. Si l'entreprise à plusieurs emprunts, il est conseillé de créer un sous compte au compte 164 pour chaque emprunt.

Emprunt avec remboursement mensuel

Exemple : Une entreprise contracte un emprunt de 100.000 € sur 3 ans au taux de 5% remboursable par mensualités constantes (soit un remboursement en 36 mensualités).

L'emprunt est accordé le 2 décembre N, la première échéance de remboursement intervient le 2 janvier N+1.

Pour déterminer la mensualité constante, il est nécessaire de calculer un taux d'intérêt mensuel.

5% / 12 = 0,4167%.

Mensualité constante = 100.000 x      0,004167                     = 2.997,09 €

                                                       1 – (1,004167)^-36

Le tableau ci-dessous reprend les 12 premières échéances de l'emprunt.

Enregistrements comptables

Il est également très courant lors de l'enregistrement des mensualités de ne distinguer les intérêts qu'en fin d'exercice, pour éviter d'avoir à ressortir à chaque fois le tableau d'amortissement remis par la banque.  Dans notre exemple, on procèderait aux écritures suivantes :

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Apports et comptes courants d'associés dans une société

Les apports en capital

Le capital d'une société correspond aux apports réalisés par les associés. Il peut s'agir d'argent (apports en numéraire) ou d'immeubles ou biens meubles (apports en nature). Ce capital est d'abord constitué lors de la création de la société. Les associés peuvent également décider au cours de la vie de la société de procéder à une augmentation de capital.

Les apports sont comptabilisés au crédit du compte 101- Capital.

Les comptes courants d’associés

Les comptes courants d'associés correspondent à des sommes prêtées par les associés à la société. Contrairement aux apports en capital, ces sommes feront l'objet d'un remboursement par la société.

Les sommes transitent par le compte 455 Associés - Comptes courants.

Exemple : M. Electron vient de créer une EURL le 2 janvier N. Il réalise un apport en numéraire à cette même date d'un montant de 10.000 €. Le 15 mars, face aux difficultés de trésorerie passagères rencontrées par l'EURL, M. Electron "prête 5.000 €" à sa société. Il se fait rembourser cette somme intégralement le 15 septembre.

Il est courant que soient versés en fin d'exercice aux associés des intérêts calculés sur les sommes qu'ils ont prêtées à la société.

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Apports et compte de l'exploitant dans une entreprise individuelle

Les apports réalisés par l'exploitant individuel lors de la création de l'entreprise individuelle sont comptabilités en compte 101 - Capital.

Pour les autres versements réalisés au cours de l'exercice comptable, du compte de l'exploitant vers le compte de l'entreprise, ou inversement (prélèvement pour "rémunération") on utilise le compte 108 - Compte de l'exploitant. Ce compte est généralement soldé à la clôture de l'exercice par le compte 101-Capital.

Exemple :

M. Aris possède une entreprise individuelle de vente de produits culturels.

Au cours du mois de février (clôture au 31 décembre) les opérations suivantes sont constatées :

• 1er février : prélèvement de 1.000 € à titre de rémunération.
• 10 février : réception de la facture d'électricité EDF n°45907  (Consommation : 100 € HT avec TVA à 20% et pour l'abonnement : 30 € HT avec TVA à 5,5%). Cette somme est prélevée sur le compte personnel  de M. Aris pour le rez-de-chaussée (boutique) et pour l'étage (habitation de M. Aris). Pourtant 60% de cette facture correspond à l'abonnement et à la consommation pour la boutique (évaluation faite en fonction de la surface occupée par la boutique).
• 28 février : Face aux difficultés de trésorerie rencontrées par l'entreprise, M. Aris transfert 800 € de son compte personnel vers le compte bancaire de l'entreprise.

Pour la facture EDF, seule 60% du montant  peut être intégré en charge. De même seule la partie professionnelle de la TVA peut être déduite.