Selon le motif et les conditions de l’annulation d’une commande, le fournisseur n’est pas tenu de l’accepter et peut éventuellement demander le versement de pénalités, tout particulièrement si l’annulation tient d’un simple changement d’avis du client. Par contre, l’annulation est valable si elle résulte du non respect des obligations du fournisseur, ou si elle est demandée dans le délai de ...
Annulation de commande
L'annulation d'une commande peut résulter de différents motifs qui tiennent tant à l'acheteur qu'au vendeur.
Si vous êtes l'acheteur, il est conseillé d'adresser cette lettre d'annulation de commande en recommandé avec demande d'avis de réception afin de prouver que votre fournisseur l'a bien reçue. Cette lettre pourra utilement être accompagnée de la copie du bon de commande correspondant.
Si cette annulation relève d'un changement de décision de votre part, vous serez dans l'obligation d'obtenir l'accord du vendeur qui pourra se réserver le droit de vous demander le versement de pénalités.
Le vendeur pourra aussi, sous certaines conditions (retard ou défaut de paiement par exemple), refuser à son client d'honorer toute nouvelle commande tant que le compte de ce dernier présentera un solde débiteur.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de modèles de lettres gratuits consacrés à l'annulation de commande :
Refus de commande par le fournisseur
Si un client présente une nouvelle commande, alors qu’il n’a pas réglé ses factures précédentes, le fournisseur peut être amené à la refuser. Cette lettre de refus doit cependant être rédigée avec tact afin de ne pas perdre définitivement ce client....
Résiliation de contrat ou d'abonnement
Lors de la souscription d’un contrat ou d’un abonnement, par la signature des conditions générales de vente, le client s’engage à respecter une durée minimum d’abonnement et à respecter un délai de préavis en cas de résiliation. La demande de résiliation, envoyée en recommandé avec avis de réception, doit donc prendre ces éléments en considération....