Newsletter saisir un email

Résiliation de contrat ou d'abonnement

Résumé de la lettre

Lors de la souscription d’un contrat ou d’un abonnement, par la signature des conditions générales de vente, le client s’engage à respecter une durée minimum d’abonnement et à respecter un délai de préavis en cas de résiliation. La demande de résiliation, envoyée en recommandé avec avis de réception, doit donc prendre ces éléments en considération.

Modèle de résiliation de contrat ou d'abonnement

Expéditeur : ………………

Destinataire : …………….

 

A ………………., le ………………………

 

Lettre recommandée avec AR

Objet :  Résiliation de contrat  (ou d’abonnement)

Contrat n° …….

 

Madame, Monsieur,

 

En date du …., nous avons souscrit un contrat, dont la référence figure en marge, auprès de votre société pour la fourniture de…. (ou pour l’abonnement à …..)

Par la présente, nous vous informons de notre souhait de mettre un terme à ce contrat (ou cet abonnement) à compter du ….. (respecter le délai de préavis).

(éventuellement) En outre, nous vous remercions de prendre toutes mesures pour suspendre à l’échéance le prélèvement automatique.

Vous remerciant de bien vouloir nous accuser réception de notre demande,

Nous vous adressons nos meilleures salutations.

 

Signature

Télécharger la lettre au format WORD/RTF

Télécharger au format WORD/RTF



Commenter cet article


Espace membre
pour que votre réaction soit publiée immédiatement, merci de vous connecter à votre compte

Se connecter et publier

Vous n'êtes pas encore inscris
sur LegiSocial.fr

S'inscrire et publier

Commentaire libre
Vous pouvez réagir sans vous inscrire, votre
commentaire n'apparaîtera en liqne qu'après
modération.






Copyright (c) PME-Gestion - http://www.pme-gestion.fr/