KIT JURIDIQUE Création de SARL

Rédigé par un avocat, ce kit juridique de création d'une société à responsabilité limitée (SARL) vous permet de créer votre entreprise clés en mains.

Immédiatement téléchargeable en ligne et prêt à l'emploi, ce kit comprend un ensemble de documents types (8 au total) à compléter, tels que notamment un modèle de statuts de SARL, une demande d'ouverture de compte bancaire, une déclaration de non condamnation du gérant ou encore un avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales du ressort de votre futur siège social.

Une note explicative récapitule les principales tâches et formalités à accomplir en vue de la constitution de votre société à responsabilité limitée par voie d’apports en numéraire.

Cette notice liste par ailleurs les informations nécessaires à collecter et présente les diverses options possibles en vue de constituer cette SARL.

Ce module est composé des 8 éléments suivants :

Une notice explicative sur le pack & la création d'une SARL

Cette note explicative a pour but de faciliter la prise en main de votre pack. Toutes les informations nécessaire au remplissage du modèle de statut mais aussi des formalités à accomplir y sont indiquées

• Récapitulatif des principales tâches et formalités ;
• Principales informations requises et options ;
• Liste des informations a rassembler pour la rédaction des status ;
• Liste des documents à établir et rassembler en vue du dépôt de la demande d’immatriculation ;
• ...

5 modules Word

Modèle de statut de la SARL

• Ce modèle est à remplir selon vos données et votre cas vous permettant la constitution de votre société à responsabilité limité par voie d'apports en numéraire ;

Demande ouverture de comptes SARL

• Ce modèle de lettre est à remplir et a envoyer à votre banque ;

Attestation mise à disposition de locaux

• En cas de mise à disposition de locaux pour la SAS, un modèle d'attestation vous est fourni ;

Déclaration de non condamnation du Gérant

• Modèle de déclaration de non-condamnation intégrant l'acceptation des fonctions du Gérant ;

Avis de constitution JAL

• Ce modèle d'annonce au Journaux d'Annonce Légale vous permet de déposer votre avis permettant la parution de votre création de SAS dans un journal ;

Deux modules PDF

Le formulaire CERFA M0 13959*01

• Pour vous éviter de récupérer ledit document de déclaration de création d'une société ou autre personne morale, PME-Gestion vous le met à disposition ;

Un imprimé TNS

• Dans l’hypothèse où le Gérant est associé majoritaire et donc ne relève pas du régime obligatoire de la sécurité sociale, le formulaire "Personne relevant du régime des travailleurs non salariés" vous est mis à disposition ;

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC ou MAC® doté de Word® 97 et supérieur, ou d'un lecteur RTF.