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KIT JURIDIQUE Création de SAS

Kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) avec modèle de statuts

NetLEGIS Logiciels

Rédigé par un avocat, ce kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) vous permet de créer votre entreprise clés en mains.

Immédiatement téléchargeable en ligne et prêt à l'emploi, ce kit comprend un ensemble de documents types (8 au total) à compléter, tels que notamment un modèle de statuts de SAS, une demande d'ouverture de compte bancaire, une déclaration de non condamnation du président ou encore un avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales.

Une note explicative récapitule les principales tâches et formalités à accomplir en vue de la constitution de votre société par actions simplifiée par voie d’apports en numéraire.

Cette notice liste par ailleurs les informations nécessaires à collecter et présente les diverses options possibles en vue de constituer cette SAS.

La constitution d’une société par actions simplifiée par voie d’apports en nature ou apports en industrie n’est pas traitée dans le présent kit.

Ce module est composé des 8 éléments suivants :

Une notice explicative sur le pack & la création d'une SAS

Cette note explicative a pour but de faciliter la prise en main de votre pack. Toutes les informations nécessaire au remplissage du modèle de statut mais aussi des formalités à accomplir y sont indiquées

  • Récapitulatif des principales tâches et formalités ;
  • Principales informations requises et options ;
  • Liste des informations a rassembler pour la rédaction des status ;
  • Liste des documents à établir et rassembler en vue du dépôt de la demande d’immatriculation ;
  • ...

6 modules Word

Modèle de statut de la SAS

  • Ce modèle est à remplir selon vos données et votre cas vous permettant la constitution de votre société par action simplifiée par voie d'apports en numéraire ;

Demande ouverture de comptes SAS

  • Ce modèle de lettre est à remplir et a envoyer à votre banque ;

Attestation mise à disposition de locaux

  • En cas de mise à disposition de locaux pour la SAS, un modèle d'attestation vous est fourni ;

Déclaration de non condamnation Président ou DG

  • Modèle de déclaration de non-condamnation intégrant l'acceptation des fonctions du Président ;

Liste des souscripteurs SAS

  • Modèle de liste des souscriptions au capital social indiquant le montant des souscriptions et le nombre d’actions souscrites signée par le Président ;

Avis de constitution JAL

  • Ce modèle d'annonce au Journaux d'Annonce Légale vous permet de déposer votre avis permettant la parution de votre création de SAS dans un journal ;

Un module PDF

Le formulaire CERFA M0 13959*01

  • Pour vous éviter de récupérer ledit document de déclaration de création d'une société ou autre personne morale, PME-Gestion vous le met à disposition ;

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC ou MAC® doté de Word® 97 et supérieur, ou d'un lecteur RTF.



Alexandre Morel

Avocat

Alexandre est collaborateur au sein d’un grand cabinet français. Auparavant, il a travaillé pendant plus de cinq ans en tant que collaborateur du département fusions & acquisitions de Linklaters LLP à Paris. Il conseille les entreprises françaises et internationales sur des opérations de fusions & acquisitions, restructurations internes et droit des sociétés.

Membre du barreau des Hauts de Seine, Alexandre possède un master I en droit des affaires (Paris II Assas et Nantes), un DEA en droit des affaires et droit des contrats (Université de Lille II). Il est également diplômé de l’école de commerce Audencia. Diplômé de l'Ecole de Formation au Barreau de Paris, Alexandre a prêté serment en janvier 2006.