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L'utilisation des comptes courants d'associés

Dernière mise à jour :

Dans le cadre d’une société, les comptes courants d’associés représentent une avance financière faite par les actionnaires à l’entreprise. Leur bonne utilisation n’est pas dénuée d’intérêt, notamment au plan fiscal.


Sommaire


Ils permettent en effet :

  • D’améliorer la situation de trésorerie de l’entreprise d’une façon simple et rapide.
  • De rémunérer les actionnaires pour le prêt qu’ils ont consenti à la société.
  • D’échapper partiellement à la taxation des revenus tirés de l’entreprise.

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Les comptes courants d’associés

Un compte courant d’associé est en fait une forme de prêt consenti par un actionnaire à l’entreprise. 
Cet actionnaire prête donc de l’argent à la société. Chaque actionnaire a le droit d’avoir un compte courant. Il n’existe aucune limitation ni dans la durée du prêt ainsi accordé, ni dans son montant. Les modalités de remboursement sont fixées librement entre l’entreprise et l’associé : elles n’existent parfois même pas, plus particulièrement dans les petites structures.

Le fonctionnement d’un compte courant est donc très souple : les apports et les retraits sont libres et rapides ce qui en fait
un outil idéal pour gérer au mieux la trésorerie de l’entreprise.

Ce compte courant apparait au passif dans le bilan de l’entreprise, puisqu’il s’agit d’une dette. Il est inclus dans le compte
« autres dettes ».

Il est à noter qu’un compte courant ne peut pas être débiteur, c’est-à-dire que l’entreprise n’a pas le droit d’octroyer un prêt à
un de ses actionnaires ou à un de ses dirigeants. Dans ce cas en effet cette opération peut être requalifiée d’abus de biens sociaux ou encore être perçue comme une distribution de bénéfices déguisée et donc être taxée en conséquence.
Les personnes morales associées peuvent bénéficier de comptes courants débiteurs sous certaines conditions.

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L’amélioration de la trésorerie de l’entreprise.

En versant de l’argent à l’entreprise, l’actionnaire crée de facto un compte courant. Ce versement va permettre à l’entreprise en
difficultés d’assainir sa situation de trésorerie. Il faut néanmoins, vous l’aurez compris, que l’actionnaire est bien entendu les moyens financiers de prêter à l’entreprise.

Cette rapidité et l’absence de tout contrôle extérieur permet de dénouer des situations périlleuses pour l’entreprise : refus de
la banque d’augmenter ses concours court terme, dénonciation par celle-ci du découvert autorisé ou tout simplement lenteur dans le processus d’études des dossiers.

L’entreprise a donc la possibilité de se refinancer rapidement (un simple chèque ou mieux un virement sur le compte de la société suffit), à un coût faible, voire nul si l’actionnaire renonce à sa rémunération, en toute autonomie, sans augmenter son endettement financier.

Cette pratique est plus avantageuse que l’augmentation de capital : beaucoup plus rapide, moins coûteuse et surtout aboutissant à un non blocage des fonds prêtés : les sommes mises à la disposition de l’entreprise seront récupérées par l’actionnaire dès que la trésorerie de la société le permettra.

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La rémunération des comptes courants

Parce que l’associé est devenu prêteur, il a droit à une rémunération. Celle-ci est normalement calculée en fin d’année sur l’encours moyen du compte et versée dans le même temps (bien que l’associé puisse décider de laisser cette rémunération dans son compte courant).

Toutefois, il existe deux règles concernant cette rémunération :

  • Elle est limitée au montant des comptes courants ne dépassant pas une fois et demie le capital social. Si le capital de la société est de 10 000 €, cela signifie que seulement 15 000 € pourront être rémunérés.
  • Le taux est encadré : il correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Ce taux est publié régulièrement au Journal Officiel.

Même si l’associé va être taxé à titre personnel sur cette rémunération au titre de l’impôt sur le revenu, la rémunération servie va devenir pour l’entreprise une charge déductible qui viendra diminuer son résultat fiscal et donc son impôt sur les sociétés. Et certains associés préfèrent se rémunérer plutôt que de rémunérer les banques…

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Les comptes courants : outils de rémunération fiscalement neutres

Imaginons un instant une petite société familiale dont Monsieur et Madame sont actionnaires.

Ils créent cette entreprise avec un capital social de 10 000 € et apportent  50 000 € de comptes courants.

La première année étant profitable et la situation de leur trésorerie très saine, ils décident de se rémunérer davantage.

  • Soit ils augmentent leurs salaires : dans ce cas, il y aura paiement des charges sociales salariales et patronales et une imposition supplémentaire au niveau de leur impôt sur le revenu. En contrepartie, il est vrai que ces charges diminueront le résultat fiscal de l’entreprise et donc son impôt.
  • Soit ils optent pour la distribution de dividendes : si celle-ci est fiscalement neutre pour l’entreprise, les
    associés seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu et éventuellement devront régler des cotisations sociales (pour les gérants majoritaires de SARL).
  • Soit ils décident de « puiser » dans le compte courant créé à la constitution de l’entreprise et touchent ainsi une forme de rémunération nette d’impôts. Cette option n’aurait pas été possible s’ils avaient opté pour un capital social de 60 000 € (10 000 + 50 000).D’où l’intérêt de penser aux comptes courants d’associés dès la
    création de l’entreprise…


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