Quel régime fiscal et social pour le dirigeant d'entreprise ?

Le statut fiscal du chef d'entreprise dépend de la structure choisie.

En cas d'entreprise individuelle, c'est l'impôt sur le revenu (IR) qui est réglé par le chef d'entreprise. Il n'existe pas de distinction entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise.

Si l'activité professionnelle est exercée sous forme de société, c'est l'impôt sur les sociétés (IS) qui est dû. Dans ce cas, une distinction a lieu entre le bénéfice de l'entreprise imposé à l'impôt sur les sociétés et la rémunération du dirigeant imposé personnellement sur sa rémunération au titre de son propre impôt sur le revenu.

Le régime social du dirigeant dépend également de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL

Les présidents et directeurs généraux de SA ainsi que les présidents de SAS sont considérés comme des "assimilés-salariés", bénéficiant de la même protection sociale que les salariés, à l'exception de l'assurance chômage.

Les entrepreneurs individuels (dont les autoentrepreneurs), les gérants majoritaires, les associés en cogérance dont l'addition des parts détenues est supérieure à 50% et l'associé unique d'EURL relèvent du régime social des indépendants (RSI) également appelé régime social des travailleurs non-salariés (TNS).