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Formalités de création d'une entreprise

Vous effectuerez vos formalités de création d'entreprise en vous rendant au centre de formalité des entreprises (CFE), guichet unique auprès duquel sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises.

Le CFE est votre interlocuteur unique, il est rattaché à la Chambre de Commerce et d'Industrie dont dépendra le siège social de votre future entreprise. 

Le CFE centralisera les pièces de votre dossier, les contrôlera et les transmettra aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise (services fiscaux, RSI, URSSAF, greffe du Tribunal de Commerce, ....).

Les formalités administratives consisteront à déclarer votre activité et à demander votre immatriculation au répertoire Sirène tenu par l'Insee et au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous créez une société.

Un numéro unique d'identification Siren (en pour entreprise), un numéro Siret (et pour établissement) ainsi qu'un code d'activité NAF (nomenclature d'activités française) vous seront délivrés par l'Insee. Le Siren vous permettra d'identifier votre entreprise de façon unique et entrer en relation avec les administrations en contact régulier avec vous durant toute la vie de votre entreprise (services fiscaux, organismes sociaux, ....).

Même si vous démarrez sans salarié, sachez enfin que l'adhésion à une caisse de retraite de salariés est obligatoire dans les 3 mois suivant le démarrage de votre activité.