Les différents types de financement
Lors de la création d’une entreprise ou du lancement d'une nouvelle activité, la réalisation d'un business plan est fondamentale pour quantifier les besoins en investissements et en financements et promouvoir le projet auprès d'éventuels investisseurs ou prêteurs.
- Sommaire
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- Les financements par fonds propres
- L’autofinancement
- La capacité d'autofinancement
- La politique de distribution de dividendes
- L’augmentation de capital
- Principes
- Les augmentations de capital par voie d’apports
- Exemple
- L’augmentation de capital par incorporation de réserves
- La question de l’introduction en bourse
- La cession des immobilisations
- Le financement par endettement
- Les emprunts
- Caractéristiques d'un emprunt
- Les 3 types de remboursement d’emprunt
- Le crédit-bail ou leasing
- Définition
- Les étapes du contrat de crédit-bail
- Avantages et inconvénients du crédit-bail
- Nature comptable et économique du crédit-bail
- La cession-bail (ou lease-back)
- Les comptes courants d’associés
Les financements initiaux vont permettre de lancer l’entreprise lors de ses premières années d’exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l’autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L’entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds propres ou par endettement.
Les financements par fonds propres
L’autofinancement
L'autofinancement constitue un financement par fonds propres avec les propres moyens de l'entreprise.
Le niveau de l'autofinancement dépend notamment de la capacité d’autofinancement dégagée grâce à l'activité de l'entreprise.
La capacité d'autofinancement
La capacité d’autofinancement est obtenue par la formule suivante :
CAF = Résultat de l’exercice + Dotations – Reprises + Valeur Comptable des Eléments d’actif cédés – Produit de cession des éléments d’actif - Quote-part des subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice
Dans le cadre de calculs prévisionnels, on retient souvent comme formule :
CAF = Résultat de l’exercice + Dotations aux amortissements
A partir de la CAF, on peut retrouver le montant de l'autofinancement :
Autofinancement = CAF de l’année N – Dividendes versés au cours de l’année N
Les dividendes versés en année N sont relatifs à l’affectation du résultat de l'exercice N-1.
La politique de distribution de dividendes
Outre la capacité d'autofinancement, le niveau de l'’autofinancement dépend également de la politique de distribution de dividendes. Plusieurs stratégies sont possibles :
Dividendes importants |
Le résultat de l'exercice précédent, après déduction de la dotation à la réserve légale et statutaire est dans ce cas distribué en majorité aux associés de la société. L'inconvénient de cette politique est de limiter les perspectives de croissance de l’entreprise. Tout nouvel investissement nécessitera le recours à des fonds extérieurs à l'entreprise (augmentation de capital ou endettement). Une politique de dividendes généreux aboutit à une stagnation des capitaux propres et donc de la valeur de l’entreprise. |
Dividendes faibles |
Le résultat de l'exercice est dans ce cas mis en majorité voire en totalité en réserve. L’autofinancement de l’entreprise est dans ce cas maximum. En revanche, en l'absence de rétribution, les associés pourraient souhaiter quitter le capital de la société et vendre leurs titres éventuellement à de nouveaux associés ne partageant pas la même vision stratégique que les dirigeants... |
Dividendes de niveau intermédiaire |
Les dirigeants proposent généralement un dividende de niveau intermédiaire, quand le bénéfice de l'exercice le permet, c'est-à-dire ni proche de zéro ni proche de la totalité du bénéfice. Une politique de croissance faible mais constante des dividendes annuels versés permet à la fois :
|
Avantages de l’autofinancement |
Inconvénients de l’autofinancement |
Il permet de conserver l’indépendance de l’entreprise vis-à-vis des établissements de crédit (indépendance financière). Il n’impacte par le résultat (absence de frais financiers) |
Il ne permet pas de bénéficier de l’effet de levier de l'endettement sur le niveau de la rentabilité financière. L’autofinancement s’avère généralement insuffisant pour financer les investissements |
L’augmentation de capital
Principes
Le capital est constitué de l’ensemble des apports effectués par les associés d’une société. A la différence de l'endettement, ces sommes ne sont pas à rembourser, les associés sont rétribués grâce aux dividendes et à l'éventuelle plus-value de cession lors de la revente.
Au moment de la création de la société, le capital est détenu par les fondateurs dirigeants, par les proches des fondateurs (capital de proximité), et éventuellement des business angels ou des sociétés de capital-risque.
Au cours de son développement, l'autofinancement et l'endettement peut s'avérer insuffisant pour financer la croissance de la société. L'augmentation de capital est dans ce cas souvent la solution. Les anciens associés sont prioritaires pour participer à l’augmentation de capital et conserver le même pourcentage dans le capital après augmentation de capital. Si ces derniers ne souhaitent pas ou ne peuvent pas participer à l'opération, de nouveaux associés peuvent rentrer dans le capital.
La décision d'augmenter le capital est prise par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). En effet, par opposition à l’autofinancement, qui se construit quotidiennement du fait de l'activité de l'entreprise, l’augmentation de capital demeure une mesure exceptionnelle.
Les associés reçoivent en contrepartie des parts sociales ou actions leur conférant un droit de vote aux assemblées et un droit aux dividendes. Une augmentation de capital n’entraîne, certes pas de charges supplémentaires pour la société, contrairement aux intérêts d’un emprunt, mais elle implique de verser davantage de dividendes qui imputent d’autant l’autofinancement de la société.
Il existe deux modalités d'augmentation du capital :
- les augmentations de capital par voie d’apports
- les augmentations de capital par incorporation de réserves
Les augmentations de capital par voie d’apports
Contrairement à l'augmentation de capital par incorporation de réserves, les augmentations de capital par voie d'apports permettent de faire entrer dans la société des nouveaux fonds et d'augmenter ses capitaux propres. Ce type d'augmentation de capital peut s'effectuer selon différentes modalités :
Apports en numéraire |
Il s'agit d'apports en liquidités réalisés par les associés à la société. L’opération se traduit par augmentation de la trésorerie (actif) de la société. Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale. Cette prime correspond à un droit des associés sur les réserves de la société. Le prix d'émission doit être inférieur à la valeur théorique de l'action avant augmentation de capital. |
Apports en nature |
Les associés réalisant des apports en nature apportent des actifs (immobilisations, fonds de commerce, stocks etc.) parfois sous déduction de dettes (c'est souvent le cas lorsqu'un associé fait apport d'une entreprise individuelle à une société). La prime d’émission est dans ce cas appelée prime d’apport. |
Augmentation de capital par conversion de créances |
Une dette de la société envers un fournisseur ou une banque est dans ce cas convertie en capital. Les créanciers renoncent alors au règlement de leur créance et rentrent en contrepartie dans le capital de la société. Les créanciers peuvent avoir tout intérêt à accepter ce type de proposition. Ils évitent dans ce cas une éventuelle perte sur créance irrécouvrable et peuvent espérer grâce à l'aide apportée (l'abandon de créance) que la société se refasse une santé et dégage des bénéfices dont le créancier pourra profiter en termes de dividendes. |
Exemple
Après 15 ans d’existence, la SARL Mérim vote au cours d'une AGE une augmentation de capital par apport en numéraire de 10.000 nouvelles parts sociales au prix d’émission de 125 €.
Avant l’augmentation de capital, les capitaux propres au bilan étaient les suivants :
PASSIF |
|
Capitaux propres |
|
Capital (50 000 parts de 100 €) |
5 000 000 |
Réserves légales |
500 000 |
Autres réserves |
900 000 |
Total capitaux propres |
6 400 000 |
Valeur patrimoniale de la part sociale avant augmentation de capital = 6.400.000 / 50.000 parts = 128 €.
Le prix d’émission est donc conforme :
Valeur nominale (100 €) < Prix d’émission (125 €) < Valeur de l’action avant augmentation (128 €).
Du fait de cette augmentation de capital, la trésorerie de la société augmentera de 1.250.000 € (soit 125 € x 10.000 parts).
L’opération se décompose de la manière suivante :
Augmentation de capital = 10.000 parts x 100 € de nominal = 1.000.000 €
Prime d’émission = 10.000 x (125 – 100) =250.000 €
Après validation de cette opération en assemblée générale extraordinaire, les capitaux propres prendront la forme suivante :
PASSIF |
|
Capitaux propres |
|
Capital (60 000 parts de 100 €) |
6 000 000 |
Prime d'émission |
250 000 |
Réserves légales |
500 000 |
Autres réserves |
900 000 |
Total capitaux propres |
7 650 000 |
L’augmentation de capital par incorporation de réserves
Ce type d'augmentation de capital consiste à intégrer une partie des réserves, déjà présentes dans les capitaux propres, dans le capital. Les associés perçoivent ainsi de nouvelles actions ou parts sociales sans avoir de versement à effectuer. Il ne s'agit ainsi que d’un « jeu d’écritures comptables » qui n’augmente pas les fonds propres de la société. L’objectif est uniquement de fidéliser les associés.
La question de l’introduction en bourse
L’introduction en bourse est une décision importante dans la vie d'une société. Elle permet d’augmenter le capital en levant des fonds par une offre au public. L’action fait ensuite l'objet d'une cotation sur les marchés financiers. Son cours évolue en fonction de l’offre et de la demande de titres.
Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions peuvent procéder à une introduction en bourse.
L’introduction en bourse présente plusieurs avantages et inconvénients :
Avantages |
Inconvénients |
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La cession des immobilisations
Les besoins de financement à long terme peuvent également être financés en partie par la cession d'immobilisations dont l'entreprise est propriétaire.
Ces cessions peuvent résulter d'un renouvellement d'immobilisations (investissements de renouvellement) ou d’une stratégie de recentrage. Il s’agit du désengagement d’une activité considérée comme non prioritaire, de manière à se recentrer sur son cœur d’activité.
Le financement par endettement
Les emprunts
Caractéristiques d'un emprunt
Contracter un emprunt consiste à solliciter la mise à disposition d’une somme d’argent contre l'engagement de la rembourser dans des conditions prédéterminées. Le processus d'endettement d'une entreprise s'effectue la plupart du temps auprès d'établissements de crédits. On parle dans ce cas d’emprunt indivis.
Un emprunt se caractérise par :
- Son montant : le capital
- Sa durée : exprimée en mois ou en années
- Son taux d’intérêt : il peut être fixe ou variable. Les intérêts sont toujours calculés sur le capital restant dû
- Son mode de remboursement : remboursement par amortissements constants, remboursement par annuités constantes et remboursement in fine
- Les garanties exigées
Lorsque le remboursement de l'emprunt est échelonné, la mensualité ou l'annuité se décompose en deux parties :
- L'amortissement du capital : il s'agit du remboursement d'une quote-part du capital initialement emprunté. La somme des amortissements équivaut au montant de l’emprunt initial.
- Les intérêts : ils représentent la rémunération du temps et du risque pris par l'emprunteur.
Les entreprises cotées en bourse peuvent également emprunter sur les marchés financiers sous la forme d’un emprunt obligataire. Il s'agit d'un emprunt divisé en parts de valeur nominale égale, appelées obligations. Elles seront acquises par une multitude de porteurs et feront l’objet d’une cotation en pourcentage de la valeur nominale. Les porteurs d'obligations (les obligataires) seront remboursés avec intérêts (le coupon).
Les 3 types de remboursement d’emprunt
Le remboursement par amortissement constant
Selon cette modalité de remboursement, le montant du capital remboursé à chaque période (l'amortissement) est identique.
Amortissement constant = Capital emprunté / Nombre de remboursements.
Annuités = Amortissement du capital + Intérêts
Exemple : une entreprise souhaite contracter un emprunt bancaire de 300.000 € remboursable sur une période de 5 ans.
La banque de l'entreprise lui propose un taux d’intérêt de 4% annuel.
Date de versement des fonds : Décembre N.
Hypothèse 1 : Emprunt remboursable par amortissements constants
Amortissement constant = 300.000 / 5 ans = 60.000 € |
|||||||||||||
Année |
Capital restant dû (début de période) |
Intérêts |
Amort. |
Annuités |
|||||||||
N+1 |
300 000 |
300 000 x 4% = |
12 000 |
60 000 |
72 000 |
||||||||
N+2 |
300 000 - 60 000 = |
240 000 |
240 000 x 4% = |
9 600 |
60 000 |
69 600 |
|||||||
N+3 |
240 000 - 60 000 = |
180 000 |
160 000 x 4% = |
7 200 |
60 000 |
67 200 |
|||||||
N+4 |
180 000 - 60 000 = |
120 000 |
120 000 x 4% = |
4 800 |
60 000 |
64 800 |
|||||||
N+5 |
120 000 - 60 000 = |
60 000 |
60 000 x 4% = |
2 400 |
60 000 |
62 400 |
|||||||
36 000 |
300 000 |
336 000 |
|||||||||||
Le remboursement par annuités constantes
Selon cette modalité, le remboursement annuel, (l’annuité = amortissement + intérêts) est constant.
L’annuité constante est obtenue par la formule suivante :
Annuité = Emprunt x i
1 – (1+i)-n
Légende : i : taux d’intérêt n : durée de l’emprunt
L’amortissement annuel est obtenu par la différence entre l’annuité et les intérêts.
Hypothèse 2 : Emprunt remboursable par annuités constantes
Annuité constante = 300.000 x 0.04 = 67.388,13 €
1 – (1.04)-5
(arrondi pour cet exemple à 67.388 €.)
Année |
Capital restant dû (début de période) |
Intérêts |
Amort. |
Annuités |
||
N+1 |
300 000 |
300 000 x 4% = |
12 000 |
55 388 |
67 388 |
|
N+2 |
300 000 - 55 388 = |
244 612 |
244 612 x 4% = |
9 784 |
57 604 |
67 388 |
N+3 |
244 612 - 57 604 = |
187 008 |
187 008 x 4% = |
7 480 |
59 908 |
67 388 |
N+4 |
187 008 - 59 908 = |
127 100 |
127 100 x 4% = |
5 084 |
62 304 |
67 388 |
N+5 |
127 100 - 62 304 = |
64 796 |
64 796 x 4% = |
2 592 |
64 796 |
67 388 |
36 941 |
300 000 |
336 941 |
Remboursement in fine
Dans cette méthode, le capital est remboursé en une seule fois à la fin de la durée de l’emprunt. Les intérêts sont néanmoins versés chaque année.
Hypothèse 3 : Emprunt remboursable in fine
Année |
Capital restant dû |
Intérêts |
Amortissement |
Annuités |
N+1 |
300 000 |
12 000 |
0 |
12 000 |
N+2 |
300 000 |
12 000 |
0 |
12 000 |
N+3 |
300 000 |
12 000 |
0 |
12 000 |
N+4 |
300 000 |
12 000 |
0 |
12 000 |
N+5 |
300 000 |
12 000 |
300 000 |
312 000 |
60 000 |
300 000 |
360 000 |
On constate que la modalité de remboursement la plus coûteuse pour l'entreprise est de loin l'emprunt remboursable in fine (60.000 € d'intérêts). Ce constat s'explique par le fait que les intérêts sont calculés sur le capital restant dû et que ce dernier est dans cette méthode remboursé en une seule fois à l'échéance.
Le remboursement par annuités constantes s'avère légèrement plus couteux que le remboursement par amortissements constants.
Le crédit-bail ou leasing
Définition
Le crédit-bail ou leasing est une location d’un bien auprès d’une société de leasing moyennant le paiement de redevances, avec une option d’achat du bien à la fin de la période de location pour un prix prenant en compte les redevances déjà versées.
Le crédit-bail n'est pas une source de financement au sens stricte du terme dans la mesure où l’entreprise ne devient pas forcément propriétaire du bien.
Les étapes du contrat de crédit-bail
1) L’entreprise définit de manière précise le bien qu’elle souhaite (marque, référence et fournisseur)
2) La société de crédit-bail (généralement une filiale d’un établissement de crédit) achète le matériel et le loue a l’entreprise moyennant le règlement de redevances. Le contrat doit prévoir la durée de location, le montant et la périodicité des loyers ainsi que le prix d'exercice de l'option.
3) A la fin du contrat de crédit-bail, l’entreprise a le choix entre :
- Lever l’option d’achat en payant le montant prévu au contrat, de manière à devenir propriétaire du bien. Il est très courant que l’entreprise exerce l’option en fin de contrat
- Prolonger le contrat de location
- Ne pas lever l'option d'achat et restituer le bien à la société de crédit-bail pour éventuellement renégocier un nouveau contrat avec un matériel neuf
Avantages et inconvénients du crédit-bail
Avantages |
Inconvénient |
Elle permet à une entreprise de disposer d’un matériel neuf sans s'endetter. Le fonds de roulement n'est pas impacté par l'opération. Le crédit-bail constitue une alternative intéressante pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de réaliser une augmentation de capital ou d’emprunter auprès d’une banque. |
Le coût : le leasing est plus cher qu’un emprunt. |
Nature comptable et économique du crédit-bail
Les redevances de crédit-bail sont enregistrées en comptabilité française en charges. Le bien pris en leasing n’a aucun impact sur les immobilisations et les capitaux propres dans la mesure où l'entreprise locataire n'est pas propriétaire du bien.
En normes américaines (US GAAP) et en normes comptables internationales (normes IFRS, obligatoires pour toutes les sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne), le raisonnement diffère. Ces normes tiennent davantage compte de l'aspect économique du crédit-bail. Elles considèrent le crédit-bail comme une immobilisation et un emprunt :
- Le bilan intègre le bien pris en crédit-bail en immobilisation (actif), comme s’il en était propriétaire, et en emprunt (passif) pour le même montant.
- Les redevances sont en conséquence comptabilisées pour partie en dotation aux amortissements, et pour l’autre partie en intérêts d’emprunt.
Cette modalité d'enregistrement présente l'avantage de permettre la comparaison avec des sociétés ayant opté pour une acquisition des investissements par emprunt.
D'ailleurs, la centrale des bilans de la Banque de France préconise de retraiter le bilan fonctionnel et les soldes intermédiaires de gestion selon cette approche.
La cession-bail (ou lease-back)
Dans une logique inverse au crédit-bail, il existe également la cession-bail (ou lease-back). Une entreprise est dans ce cas, propriétaire d’un bien qu’elle cède a une société de crédit-bail qui lui établit ensuite un contrat de crédit-bail prévoyant la durée, le montant des redevances et le prix de rachat. Cette opération permet certes à l’entreprise d’obtenir de la trésorerie immédiatement mais ce type d'opération peut être analysé comme le signal de grandes difficultés financières si l’opération est réalisée sous la contrainte, pour éviter la cessation des paiements.
Les comptes courants d’associés
Les comptes courants d'associés sont des sommes prêtées par les associés à la société. A la différence de leurs apports dans le capital, ces sommes feront l'objet d'un remboursement par la société avec des intérêts.
Les intérêts des comptes courants sont normalement déductibles dans la limite du taux annuel moyen effectif pratiqué par les établissements de crédits pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (TMPV). Ce taux était de 3,39% pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2012.
Les apports en comptes courants présentent l'avantage d'être une source de financement relativement simple à obtenir et souple dans son fonctionnement. Ces sommes peuvent en effet constituer des ressources durables ou être remboursées à court terme à l’associé.