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Immobilisations et amortissements

Dernière mise à jour :

Une immobilisation est un actif d’utilisation durable. Il est destiné à rester présent dans l’entreprise durant plusieurs années. Il ne se consomme pas (à l’inverse de simples fournitures ou d’un stock) et est un élément essentiel à la production de biens ou de services.


Sommaire


Sa durabilité au sein de l’entreprise empêche la dépense liée à son acquisition d’être passée en charges (compte de résultat). En effet une charge est liée à un exercice. L’immobilisation est quant à elle présente dans l’entreprise durant plusieurs exercices.

La notion d’immobilisation est directement liée à la notion d’amortissement.

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Les différentes catégories d’immobilisations

Les immobilisations incorporelles

C’est un élément sans substance physique véritable mais il contribue au développement du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Parmi les immobilisations incorporelles les plus répandues, on peut citer les fonds de commerce, les brevets, licences, concessions et marques. Les frais de recherche et développement et les frais
d’établissement constituent eux aussi des immobilisations incorporelles.

Pour le fonds de commerce, on notera que seul le coût d’acquisition constitue un élément incorporel. Un fonds de commerce créé ne pourra pas être immobilisé. Il en est de même pour une marque.

Les immobilisations corporelles

Il s’agit ici d’un actif physique.

Ce peut être un terrain, un immeuble, une machine, un véhicule, des aménagements.

Le coût d'acquisition comprend : Le coût d'achat net, les frais de livraison, les frais de préparation du site, les frais d'installation,  les honoraires de professionnels (experts, avocats, intermédiaires..), la TVA si celle-ci n’est pas récupérable.

Lorsque l’immobilisation a été produite par l’entreprise, elle est comptabilisée au coût de production.

Les immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées des participations, des créances rattachées à des participations, des titres immobilisés de l'activité de portefeuille, des autres titres immobilisés et des
prêts.

Les valeurs mobilières de placement, instruments de trésorerie et autres disponibilités de trésorerie ne sont pas inclus.

Il est à noter que les cautions versées lors de la location d’un local par exemple sont des immobilisations financières. Il est en de même pour la souscription à un fonds de garantie lors d’un emprunt.

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La notion d’amortissement

L’amortissement correspond à l’étalement du coût de l'immobilisation sur sa durée d’utilisation.

Comme une immobilisation est censée être utilisée pendant de nombreuses années dans l’entreprise son coût va être divisé par le nombre d’années d’utilisation dans l’entreprise.

Chaque année, l’entreprise va calculer une dotation aux amortissements correspondant à une fraction de son coût d’acquisition. Cette dotation ira se loger dans le compte de résultat (c’est une charge calculée, c’est-à-dire n’ayant pas de contrepartie en trésorerie) et ainsi diminuer le résultat.

A l’issue de la période d’amortissement, la valeur nette de l’actif immobilisé sera de 0. Les dotations annuelles disparaitront. On dira alors que le bien est totalement amorti.

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Les actifs immobilisés amortissables

Certaines immobilisations sont amortissables, d’autres non. La plupart du temps, il faut se référer à la notion d’usure ou d’obsolescence du bien. Un actif ne s’usant pas avec le temps ne sera pas
amortissable, sauf exception.

Voici un résumé des immobilisations amortissables  et non amortissables :

Les immobilisations incorporelles

Par principe, les fonds de commerce, droits au bail et marques ne sont pas amortissables mais peuvent faire éventuellement l’objet de dépréciation (perte de valeur). Les frais d’établissements, tout comme les frais de recherche et développement sont en principe amortissables.

Les immobilisations corporelles

Seuls les terrains ne sont pas amortissables. Mais les gisements (mines, carrières) eux le sont. Toutes les autres immobilisations corporelles sont amortissables.

Les immobilisations financières

Les immobilisations financières ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de dépréciations.

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La durée d’amortissement

La durée d’amortissement varie en fonction des actifs immobilisés. Voici une liste non exhaustive des durées :

Frais d'établissement (sur 5 ans)
Frais de recherche (sur 5 ans)
Constructions (20 à 50 ans)
Installations techniques (5 à 10 ans)
Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
Matériel de transport (4 à 5 ans)
Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans) 

Micro-ordinateurs (3 ans)

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Les différentes méthodes d’amortissement

Il existe deux types de calcul pour les amortissements.

L’amortissement linéaire

C’est la méthode la plus simple qui consiste à diviser le coût d’acquisition par la durée d’amortissement. Pour une durée de 5 ans, le taux d’amortissement annuel sera de 20% par exemple.

La dotation est calculée prorata temporis si le bien est acquis en cours d'exercice. Le calcul se fait à partir du jour de la mise en service compris en nombre de jours jusqu'à la date de fin d'exercice. 

On compte en sachant que les années équivalent à 360 jours (en principe), soit 12 mois de 30 jours. 

A noter que dans certaines entreprises, le nombre de jours  se calcule sur une base de 365 jours.

Sa formule est : 1ère annuité = (valeur de bien x taux linéaire x nombre de jours) / 360

Pour les années pleines, on se contentera du taux annuel simple.

Exemple

Acquisition et mise en route d’un matériel  pour 20 000 € HT le 25/10/2012.Amortissement linéaire sur 5 ans.

Nombre de jours en 2012= 5 (octobre) + 30 (novembre) + 30 (décembre) = 65 jours.

1ère  annuité = (valeur du bien  x  Taux linéaire  x Nombre de jours)  /  360 

= (20 000 x  20%  x 65) / 360 = 722

Année pleine : 20 000 * 20% = 4 000

L'amortissement dégressif

L'amortissement dégressif correspond à une répartition de la charge de l'amortissement "décroissante" dans le temps. L'amortissement annuel sera de plus en plus faible au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la date de mise en service de l'immobilisation amortie.

Peuvent donner lieu à l'amortissement dégressif les biens d'équipement autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession et qui ne sont pas usagés.
L'amortissement dégressif est applicable également aux investissements hôteliers, meubles et immeubles ainsi qu'aux bâtiments industriels de construction légère.

Le point de départ de l'amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d'acquisition même si le bien n'est pas encore mis en service. Le temps couru s'apprécie en mois, contrairement à
l'amortissement linéaire qui s'apprécie en jours.

Le taux d'amortissement applicable en mode dégressif s'obtient en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient. Ce dernier est variable selon la durée d'amortissement retenue et est fixé comme suit :

  • Amortissement sur 3 ou 4 ans : Coefficient de 1,25
  • Amortissement sur 5 ou 6 ans : Coefficient de 1,75
  • Amortissement sur plus de 6 ans : Coefficient de 2,25

De plus, le mode de calcul annuel part de la VNC (valeur comptable nette) c’est-à-dire du coût d’acquisition moins les dotations précédentes.

Quand le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire (en fin de période d’amortissement), on utilise alors la méthode de l’amortissement linéaire.

Exemple

Si on reprend l’exemple précédent, nous voyons que la première annuité est :

(20 000  x  20%  x 3/12)X 1.75 =1 750

La deuxième annuité sera :

(20 000 – 1750) X 20%X 1.75 =6 837.50

La troisième annuité sera :

(20 000 – 1750 -6837.50) X20% X1 .75 = 3 994

A partir de la quatrième annuité, on repassera en mode linéaire (au taux de 50%) pour finir l’amortissement comptable.



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