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Aperçu pratique des garanties du point de vue de la banque

Dernière mise à jour :

La banque demande des garanties. comment différencie-t-elle celles qui lui sont données ? Toutes n'ont pas le même poids, la négociation du crédit va en tenir compte.


Sommaire


Pour un analyste de risque bancaire, la garantie doit être considérée comme accessoire au crédit. Ce n’est pas elle qui doit déterminer sa décision. Cependant elle sera appréciée quant à son apport en termes de sécurisation des opérations.

N.B. : L’escompte de papier commercial est une opération de crédit qui présente une garantie intrinsèque. En effet, l’escompte d’une lettre de change procure  à la banque un double recours : contre le tiré et contre le tireur (ou à l’encontre du souscripteur et du bénéficiaire dans le cas d’un billet à ordre). En pratique, la banque exercera en premier lieu son recours contre le tireur (ou le bénéficiaire) en contrepassant l’impayé au compte de celui-ci. C’est lui qui avait remis la traite à l’escompte. Ce n’est qu’en cas de difficulté à contrepasser ce montant que la banque fera du contentieux contre le tiré (ou le souscripteur).

Il en est de même pour les mobilisations de créances dans le cadre de la loi « Dailly ».

Le crédit-bail confère la propriété des biens financés au crédit-bailleur, ce qui, là aussi, constitue une garantie intrinsèque.

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Assurance homme-clé

L’entreprise peut souscrire une assurance « homme-clé » sur la tête de son dirigeant ou de cadres dont la disparition brutale serait préjudiciable à sa pérennité. En cas de sinistre, l’entreprise recevra une indemnité dont le but est de donner financièrement du temps pour retrouver la compétence devenue manquante.

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Les cautions 

Une caution peut être donnée par une personne physique ou morale.

Si elle émane d’une personne physique, le banquier prendra quelques précautions : vérification de la capacité juridique du signataire, de son régime matrimonial, de ses revenus et de son patrimoine. L’objectif est à la fois d’être sûr qu’elle a une réelle valeur mais aussi que son montant n’est pas disproportionné par rapport à la capacité financière du garant, ce qui pourrait la rendre nulle devant les tribunaux. En cas de décès du garant, la caution sera produite au passif de sa succession avec un droit de suite sur les héritiers. Aussi est-il prudent de souscrire une assurance-décès, en garantie de la caution donnée. Le bénéfice de cette assurance pourra être délégué au profit de la banque, ce qui évitera des traumatismes à la famille, le moment venu.

La caution d’une personne morale sera soumise à une analyse financière de cette dernière et à un examen juridique des conditions d’octroi, règlementées par le droit des sociétés et les statuts du garant.

Cautions simples

Garanties peu appréciées. Les cautions simples ne peuvent être mises en jeu qu’après épuisement des recours contre le débiteur principal.

Cautions solidaires

C’est en général la formule qui est recherchée. Le garant renonce au bénéfice de division et de discussion. En cas de pluralité de garants, la banque pourra faire du contentieux contre l’un d’entre eux seulement, à son libre choix, et sans attendre le résultat de procédures à l’encontre du débiteur principal.

Dans tous les cas, il y a lieu d’en limiter le montant.

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Hypothèques terrestres

Garantie prise sur un bien immobilier pour quelque motif que ce soit. Le créancier pourra en cas de non paiement faire vendre l’immeuble et être ainsi remboursé de tout ou partie de sa créance. La banque sait que la valeur de revente dans le cadre de procédures judiciaires peut être sensiblement inférieure à la valeur d’achat et demande éventuellement une expertise de valeur à un professionnel de l’immobilier.

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Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

Variante de garantie hypothécaire qui s’applique uniquement à l’achat d’un bien. Les travaux  et constructions à ériger en sont exclus.

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Gage espèce

Une somme d’argent est bloquée dans les livres de la banque et affectée en garantie d’opérations déterminées, garantie  évidement très appréciée qui peut aussi porter des noms tels que retenue sur bordereau, ou déposit selon l’opération de crédit à laquelle elle se rapporte.

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Nantissement de valeurs mobilières

Un portefeuille titre est remis en garantie. L’appréciation de celle-ci va dépendre des titres composant le portefeuille. L’acte prévoira une clause d’arrosage : si la valeur du portefeuille vient  à diminuer, du fait d’une dépréciation des titres, le garant s’engage à compléter le portefeuille remis en garantie pour reconstituer le montant d’origine.

Variante : nantissement de contrat d’assurance-vie 

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Gage sur stock

Garantie donnée sur les stocks, réalisable avec ou sans dépossession. Chaque fois que cela est matériellement possible, la banque préfère avec dépossession. En cas de défaillance, elle les fait vendre à son profit. La vente à la barre du tribunal sera bien souvent réalisée avec des prix cassés, aussi la banque tiendra-t-elle compte d’une décote dans l’évaluation de la valeur des stocks gagés.

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Gage sur véhicule

Ne peut être pris que pour un financement du véhicule. L’inscription préserve la banque d’une vente faite avant désintéressement. Elle permet aussi la saisie du véhicule en cas de défaillance. La cote argus fait foi quant à la valeur de gage.

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Nantissement de matériel et outillage

Ne peut être pris que pour le financement des matériels concernés. L’inscription réserve un droit à la banque sur les matériels gagés en cas de défaillance ou de revente avant complet remboursement. Là aussi, toute la difficulté pour la banque réside dans l’appréciation des conditions de revente des matériels en cas de saisie. 

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Nantissement de fonds de commerce

Garantie prise sur les éléments constitutifs du fonds de commerce. Garantie considérée comme très faible dans la plupart des cas, elle est principalement regardée au travers de l’évaluation du droit au bail. Ce dernier n’a valeur certaine que pour quelques emplacements dans une ville, et sous réserve que les loyers soient acquittés. L’existence de marques de notoriété et de brevet sera un élément  renforçant l’estimation de cette garantie, qui ne jouera qu’en cas de vente du fonds de commerce ou de certains de ses éléments constitutifs. 

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Nantissement de créances (nantissement ou cession en garantie selon le cas)

Il est possible de donner en garantie une créance de l’entreprise sur un tiers. Ce sera le cas, par exemple, pour un crédit relais de TVA : dans l’attente de la restitution à venir, l’entreprise cèdera en garantie sa créance sur le trésor.

Les comptes courants d’associés pourront aussi être nantis en garantie d’un crédit. C’est une garantie plus formelle qu’efficace. Certes, les associés ne devraient pas se rembourser avant d’avoir désintéressé la banque, mais, en cas de dépôt de bilan, il est plus que probable que personne ne récupère quoi que ce soit à ce titre.

Dans le même registre, la créance que détient une entreprise au titre de la confirmation d’un crédit documentaire peut être affectée en garantie du crédit de préfinancement de la fabrication du bien objet du crédit documentaire.

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Garantie OSEO, filiale de la BPI

Beaucoup d’opérations avec les TPE/PME se font avec un recours à une garantie OSEO. C’est normalement la banque qui va la rechercher après avoir octroyé un crédit. En pratique, le chef d’entreprise a intérêt à prendre contact en parallèle avec OSEO pour inciter sa banque à y recourir. Certes la banque y a intérêt, mais OSEO ne donne qu’une caution simple, assortie de délais stricts d’information en cas de difficultés. Dans certaines procédures conjoncturelles un délai de carence a pu exister, période pendant laquelle la garantie OSEO n’était pas valable. La banque pourrait donc plutôt être tentée de rechercher une caution solidaire sur le patrimoine du dirigeant, mais ne refusera en principe pas l’offre OSEO, ce qui serait politiquement très délicat à justifier.

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Hypothèques diverses

Des garanties spécifiques au financement de certains biens particuliers existent :

  • hypothèque maritime pour les navires,
  • hypothèque fluviale pour les péniches,
  • hypothèques sur aéronef pour les avions.

Chacune répond à des modalités particulières quant à son formalisme et à son inscription. Leur valeur relative est estimée en fonction d’expertises propres aux marchés spécifiques concernés.

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Délégations d’assurances

En complément des garanties, une délégation d’assurance, que ce soit bris de machine, incendie, dégât des eaux, perte d’exploitation ou assurance-crédit, sera toujours la bienvenue et préservera l’entreprise de déconvenues.



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