Résiliation de contrat ou d'abonnement
Résumé de la lettre
Lors de la souscription d’un contrat ou d’un abonnement, par la signature des conditions générales de vente, le client s’engage à respecter une durée minimum d’abonnement et à respecter un délai de préavis en cas de résiliation. La demande de résiliation, envoyée en recommandé avec avis de réception, doit donc prendre ces éléments en considération.
Modèle de résiliation de contrat ou d'abonnement
Expéditeur : ………………
Destinataire : …………….
A ………………., le ………………………
Lettre recommandée avec AR
Objet : Résiliation de contrat (ou d’abonnement)
Contrat n° …….
Madame, Monsieur,
En date du …., nous avons souscrit un contrat, dont la référence figure en marge, auprès de votre société pour la fourniture de…. (ou pour l’abonnement à …..)
Par la présente, nous vous informons de notre souhait de mettre un terme à ce contrat (ou cet abonnement) à compter du ….. (respecter le délai de préavis).
(éventuellement) En outre, nous vous remercions de prendre toutes mesures pour suspendre à l’échéance le prélèvement automatique.
Vous remerciant de bien vouloir nous accuser réception de notre demande,
Nous vous adressons nos meilleures salutations.
Signature
